CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 - Champs d’application et propriétaire de l’offre
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction, à l'ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès de l’acheteur client désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site https://troktapo.bigcartel.com/ . Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site mentionné. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées au moment de la commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du client.
Le site est géré par Pisciotta Orane affiliée au régime de la micro entreprise sous le Siret 94968771900011. Adresse de contact : [email protected]
Article 2 : Les produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont des articles réalisés à la main par le vendeur. Les produits sur le site https://troktapo.bigcartel.com/ sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif comprenant les caractéristiques principales du produit et le prix TTC.
Les articles sont stockés en quantité limitée et réalisés le plus souvent une fois la commande passée.
Article 3 - Les prix
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://troktapo.bigcartel.com/ . Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises, hors participation aux frais de livraison. Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, lors de la commande sur le site. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur Ie site https://troktapo.bigcartel.com/ . Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le vendeur se réserve le droit, d'en modifier les prix à tout moment.
Article 4 - La commande
Toute validation de commande sur le site https://troktapo.bigcartel.com/ constitue la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Il appartient au client de sélectionner sur le site https://troktapo.bigcartel.com/ les produits qu'il souhaite commander. La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de la commande. En cas d’erreur le vendeur ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences de retard ou d’erreurs de livraison qui en découlent. En cas de réexpédition, les frais engagés seront à la charge du client.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de problème d’approvisionnement de produits, d’une erreur de commande ou d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 : Le paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé et s’effectue par carte bancaire.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de non-autorisation de paiement, de paiement partiel de la commande ou de litige en cours avec le client.
Un accusé de réception de la commande est transmis par courrier électronique à l’adresse renseignée par le client.
Article 5 : La livraison
Les produits commandés par le client seront livrés en France métropolitaine et expédiés dans un délai de 4 à 10 jours à l'adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site. Les frais de livraison sont indiqués lors de l’achat des produits. Les produits sont envoyés depuis la France et la livraison est assurée par Colissimo, la Poste. Le vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours après les dates indicatives de livraison exprimées par La poste, il est conseillé de contacter votre bureau de poste et le cas échéant, de signaler ce retard par e-mail à : [email protected]
Article 6 : Droit de rétractation et de retour
Selon les modalités légales en vigueur du Code de la Consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne par courrier électronique à [email protected]
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (articles intactes, emballage...)
Pour être accepté, tout retour devra être signalé par mail. Les frais de retour reste à la charge du client. Les produits endommagés, salis ou incomplets et ne respectant pas les consignes ci-dessus ne seront pas repris.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues.
Article 7 : Politique de confidentialité
Les données personnelles recueillies du client sont nécessaires au traitement et la délivrance de la commande, elles sont strictement confidentielles. Le vendeur s’engage à ne pas communiquer ses informations à des tiers.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://troktapo.bigcartel.com/ est la propriété du vendeur protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 10 : Contact
Pour toute question il est possible de contacter le vendeur à l’adresse e-mail suivante : [email protected] ou via le formulaire de contact.